Hier, le Parlement européen a adopté à une large majorité une directive «concernant la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement».
[...]
Et l'épineuse question de la responsabilité des industriels des biotechnologies, dans le cas par exemple où un gène irait se balader dans la nature et s'incruster dans le patrimoine génétique d'autres plantes, fera l'objet d'une proposition législative de la Commission «avant la fin de 2001».
Ainsi le Parlement européen a-t-il refusé un amendement adopté en première lecture rejetant «la responsabilité civile totale de tout dommage causé à la santé humaine ou à l'environnement» sur «les personnes juridiquement responsables des disséminations volontaires». Mais le Conseil n'en a pas voulu - au prétexte d'une prochaine directive incluant tous les secteurs de l'environnement - et les parlementaires se sont cette fois inclinés. Même chose pour la contamination génétique : la Commission de l'environnement souhaitait que «les Etats membres et la Commission veillent à ce que des mesures soient prises afin d'éviter le transfert de gènes» ;
[^] # Re: Incroyable!
Posté par jojolapin . En réponse à la dépêche Nouvelle attaque sur le front des brevets logiciels. Évalué à 10.
Hier, le Parlement européen a adopté à une large majorité une directive «concernant la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement».
[...]
Et l'épineuse question de la responsabilité des industriels des biotechnologies, dans le cas par exemple où un gène irait se balader dans la nature et s'incruster dans le patrimoine génétique d'autres plantes, fera l'objet d'une proposition législative de la Commission «avant la fin de 2001».
http://www.liberation.com/ogm/actu/20010215jeuzn.html(...(...))">http://www.liberation.com/ogm/actu/20010215jeuzn.html(...(...(...)))">http://www.liberation.com/ogm/actu/20010215jeuzn.html(...(...)">http://www.liberation.com/ogm/actu/20010215jeuzn.html(...(...(...))">http://www.liberation.com/ogm/actu/20010215jeuzn.html(...(...(...(...))))
Evidemment, on l'attend toujours.
La préparation de cette directive:
Ainsi le Parlement européen a-t-il refusé un amendement adopté en première lecture rejetant «la responsabilité civile totale de tout dommage causé à la santé humaine ou à l'environnement» sur «les personnes juridiquement responsables des disséminations volontaires». Mais le Conseil n'en a pas voulu - au prétexte d'une prochaine directive incluant tous les secteurs de l'environnement - et les parlementaires se sont cette fois inclinés. Même chose pour la contamination génétique : la Commission de l'environnement souhaitait que «les Etats membres et la Commission veillent à ce que des mesures soient prises afin d'éviter le transfert de gènes» ;
http://www.liberation.com/ogm/actu/20000413jeuu.html(...(...))">http://www.liberation.com/ogm/actu/20000413jeuu.html(...(...(...)))">http://www.liberation.com/ogm/actu/20000413jeuu.html(...(...)">http://www.liberation.com/ogm/actu/20000413jeuu.html(...(...(...))">http://www.liberation.com/ogm/actu/20000413jeuu.html(...(...(...(...))))