Ces offices partent du principe que l'existence de "prior art" (quelqu'un a une bonne traduction en francais pour ce terme ?) sera prouvee si le brevet est conteste en justice
Désolé mais je trouve que si c'est comme ca que ca se passe, c'est vraiement dégueulasse. Et effet, c'est avouer son incompétence face aux brevets et accepter les abus des plus riches. En gros on accepte tous les brevets quelque soit leur légitimité et en cas de litige on passe devant les tribunaux.
Donc une petite entreprise ou un particulier trouve un truc révolutionnaire mais n'a pas les moyens ou le temps de déposer un brevet avant qu'une grosse boite le dépose sur cette technologie. Que se passe t-il si cette petite entreprise ou ce particulier n'a pas les moyens d'intenter une action en justice ? Et que se passe-t-il même si c'est la grosse entreprise (qui serait vraiement sadique mais on a déjà vu pire) qui attaque l'inventeur parcequ'il essaye de tirer profit de son invention ?
On est en plein dans l'apologie de la loi du plus fort.
[^] # Re: un nouveau brevet..
Posté par Étienne . En réponse à la dépêche Nouvelle attaque sur le front des brevets logiciels. Évalué à 5.
Désolé mais je trouve que si c'est comme ca que ca se passe, c'est vraiement dégueulasse. Et effet, c'est avouer son incompétence face aux brevets et accepter les abus des plus riches. En gros on accepte tous les brevets quelque soit leur légitimité et en cas de litige on passe devant les tribunaux.
Donc une petite entreprise ou un particulier trouve un truc révolutionnaire mais n'a pas les moyens ou le temps de déposer un brevet avant qu'une grosse boite le dépose sur cette technologie. Que se passe t-il si cette petite entreprise ou ce particulier n'a pas les moyens d'intenter une action en justice ? Et que se passe-t-il même si c'est la grosse entreprise (qui serait vraiement sadique mais on a déjà vu pire) qui attaque l'inventeur parcequ'il essaye de tirer profit de son invention ?
On est en plein dans l'apologie de la loi du plus fort.