quand je lis tout ce que vous accepteriez comme brevet, je me dis que vous ne devez VRIAMENT pas connaitre votre metier.
Tout d'abord, vous n'avez aucun droit ( au niveau legislatif) pour decider ce qui doit etre brevete ou non. C'est du ressort de la CEE et d'aucnue facon du votre.
Ensuite, quand on lit que vous considerez que l'on peut breveter une oeuvre d'art, sous pretexte qu'elle pourrait avoir une utilite technique, on se demande si on ne reve pas.
Si vos idee sont retenues, je porte plainte contre vous aupres de la Cour Europeenne des droits de l'Homme pour abus de pouvoir.
Votre role n'est pas d'obliger les Etats a accepter une decision que vous n'avez pris que sous la contrainte des entreprises.
# On peut leur envoyer un mail a cet office!!
Posté par Eddy . En réponse à la dépêche Nouvelle attaque sur le front des brevets logiciels. Évalué à 1.
Etes vous devenus fous?
quand je lis tout ce que vous accepteriez comme brevet, je me dis que vous ne devez VRIAMENT pas connaitre votre metier.
Tout d'abord, vous n'avez aucun droit ( au niveau legislatif) pour decider ce qui doit etre brevete ou non. C'est du ressort de la CEE et d'aucnue facon du votre.
Ensuite, quand on lit que vous considerez que l'on peut breveter une oeuvre d'art, sous pretexte qu'elle pourrait avoir une utilite technique, on se demande si on ne reve pas.
Si vos idee sont retenues, je porte plainte contre vous aupres de la Cour Europeenne des droits de l'Homme pour abus de pouvoir.
Votre role n'est pas d'obliger les Etats a accepter une decision que vous n'avez pris que sous la contrainte des entreprises.