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Posté par Eddy le 07 novembre 2001 à 14:09. En réponse à la dépêche Nouvelle attaque sur le front des brevets logiciels. Évalué à 10.
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Posté par Eddy . En réponse à la dépêche Nouvelle attaque sur le front des brevets logiciels. Évalué à 10.
L'Europe se distingue des Etats-Unis par sa volonte de ne pas permettre que
la connaissance soit brevetee, et de permettre qu'elle soit et reste a la
disposition de tous.
L'Office Europeen des Brevets semble ne pas etre d'accord avec les decisions
Europeennes, et notamment la conventionde Munich, qui precise explicitement
que toutes les creations de l'esprit sont implicitement protegees par le
droit d'auteur.
Je suis doctorant en astrophysique a l'observatoire de Meudon, et etant
utilisateur quotidien de logiciels, je suis concerne au premier plan par ces
problemes.
L'Office Europeen des Brevets fait fi des decisions des Etats et de la
Commission Europeenne sur ce sujet, alors qu'il ne devrait prendre des
decisions qu'en accord avec eux.
Si l'Europe decide que la connaissance peut se breveter, alors nous courons
un grand danger. Seules les entreprises ayant un pouvoir financier suffisant
pourront faire de la recherche, et l'Europe ouvrirait alors la porte a tous
les debordements.
Les Etats-Unis sont deja en train de faire les frais de leur legislation sur
les brevets, qui coute de plus en plus cher aux entreprises.
C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir intervenir sur ce sujet pour
que la position de la France soit clairement prise contre l'extension a la
connaissance des brevets, ainsi qu'a l'exigence de remplacer les personnes
qui sont a la directionde cet Office, car ils ne remplissent pas la fonction
qui est la leur.
En attendant de vous lire, veuillez, monsieur le depute, agreer l'expression
de mes salutations distinguees.