Ces braves garçons de l'OEB ont effectivement tenté un forcing. Mais quel est leur pouvoir réel? Si leur texte est en contradiction avec un texte de valeur légale supérieure, il reste facile d'invoquer l'exeption d'illégalité (le texte en vertu duquel on me poursuit est illégal donc on ne peut me chercher noise sur ce fondement) devant le juge.
Mais c'est pénible de devoir rétablir soi-même la légalité républicaine devant le juge. Sans compter ceux qui se laisseront impressionner devant un papier à l'air vaguement juridique et cèderons sans combattre.
Bref, une arme de plus dans la main des poids-lourds contre les petits. Selon que vous serez puissants ou misérables...
[^] # Blanc ou noir.
Posté par Ano . En réponse à la dépêche Nouvelle attaque sur le front des brevets logiciels. Évalué à 10.
Mais c'est pénible de devoir rétablir soi-même la légalité républicaine devant le juge. Sans compter ceux qui se laisseront impressionner devant un papier à l'air vaguement juridique et cèderons sans combattre.
Bref, une arme de plus dans la main des poids-lourds contre les petits. Selon que vous serez puissants ou misérables...