La methode utilisees ici par l'OEB est a l'image de l'attribution des brevets eux-memes, aux Etats-Unis : on accorde le brevet en dix minutes, en force, sans verifier sa validite, et ensuite il faut dix ans pour le casser devant un tribunal (si encore vous avez les moyens de payer un avocat contre Disney/Adidas/MS/etc...) Le probleme est bien la : ils ne veulent pas de controle ou de transparence et j'ose meme pas imaginer la corruption associee a ce systeme. Alors on finit par avoir des brevets sur la roue, sur le theoreme de pythagore, n'importe quoi. Outre il faut interdire les brevets sur les concepts abstraits, mais en plus il faudrait qu'il y ait une sorte de "conseil constitutionnel" des brevets, independant, voire une juridiction, specialisee dans le contenu des brevets et qui rejetterait les abus.
# C'est tres representatif
Posté par zeb . En réponse à la dépêche Nouvelle attaque sur le front des brevets logiciels. Évalué à 10.