Il suffit de prouver que ce contrat est illégal, ce qui ne me paraît pas bien difficile (je ne suis pas juriste, mais à mon avis il suffit de se baser sur la liberté d'expression et sur le fait qu'on attribue les droits qu'on veut à ses créations), et ça dégage.
Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur
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Posté par zebra3 . En réponse au journal Pas de logiciels libres dans WP7. Évalué à 5.
Il suffit de prouver que ce contrat est illégal, ce qui ne me paraît pas bien difficile (je ne suis pas juriste, mais à mon avis il suffit de se baser sur la liberté d'expression et sur le fait qu'on attribue les droits qu'on veut à ses créations), et ça dégage.
Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur