> Esperons qu'elle sera declaree
> anticonstitutionnelle. Mais ne revons pas
> trop...
Effectivement, ne révons pas trop, ils vont mettre en balance liberté individuelle et ordre public et c'est toujours l'ordre public qui l'emporte : intérêt général sur intérêt privé.
[^] # Re: Enorme!
Posté par AlphA . En réponse à la dépêche La LSQ a été adoptée définitivement. Évalué à 6.
> anticonstitutionnelle. Mais ne revons pas
> trop...
Effectivement, ne révons pas trop, ils vont mettre en balance liberté individuelle et ordre public et c'est toujours l'ordre public qui l'emporte : intérêt général sur intérêt privé.