Je sais pas pour la France, mais je me base sur ce qui est dit sur le site pour la pétition et plus ou moins sous-entendu sur le site de la SUISA, "[...] il n’est pas non plus possible de contrôler exactement qui copie quoi" : http://www.suisa.ch/fr/services/questions-reponses/internet-(...)
"It was a bright cold day in April, and the clocks were striking thirteen" - Georges Orwell
[^] # Re: Ta 1° phrase est fausse
Posté par Etienne Bagnoud . En réponse au journal Taxe sur les supports vierges. Évalué à 2.
"It was a bright cold day in April, and the clocks were striking thirteen" - Georges Orwell