Tu pourrais faire un appel d'offre qui implique la remise du code du logiciel, maios tu ne pourrais pas forcer la licence, dans la mesure où cela ne se justifierait en aucun cas par un besoin précis.
En particulier, tu ne pourrais pas arguer que tu as envie de redistribuer le logiciel parce que cela ne rentre pas dans tes fonction initial (et de toute façon je doute que quelque éditeur de logiciel propriétaire que ce soit réponde à ton appel d'offre dans ce cas).
[^] # Re: Bof
Posté par monde_de_merde . En réponse au journal La justice annule un appel d'offres excluant les logiciels libres.. Évalué à 4.
En particulier, tu ne pourrais pas arguer que tu as envie de redistribuer le logiciel parce que cela ne rentre pas dans tes fonction initial (et de toute façon je doute que quelque éditeur de logiciel propriétaire que ce soit réponde à ton appel d'offre dans ce cas).