Il me semble enfin que d'autres associations comme April ou la Quadrature du Net ne sont pas contre les dons, même si l'institution n'a pas jugé bon qu'ils puissent tirer parti de la déductibilité.
Il y a quelque part une preuve du refus de l'Etat (preuve du dépôt de la candidature puis demande infondée de la part du ministère ou avis défavorable du conseil d'état), bref est-ce que c'est juste une parole en l'air juste pour attaquer gratuitement l'Etat sans qu'un dossier ai été fait (il faut aire un dossier pour avoir l'agrément) ou est-ce basé sur un refus bien réel?
[^] # Re: .
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal Dons aux associations et logiciel libre. Évalué à 2.
Il y a quelque part une preuve du refus de l'Etat (preuve du dépôt de la candidature puis demande infondée de la part du ministère ou avis défavorable du conseil d'état), bref est-ce que c'est juste une parole en l'air juste pour attaquer gratuitement l'Etat sans qu'un dossier ai été fait (il faut aire un dossier pour avoir l'agrément) ou est-ce basé sur un refus bien réel?