Il faut une taxe sur les imprimantes calculée en fonction leur résolution mesurée en lignes par pouces (LPI). Et il faudra déclarer la résolutions de son imprimante pour calculer la contribution créative sur chaque feuille de papier. En tenant compte de la « compression » moderne, il me semble que sur une feuille A4 on doit pouvoir imprimer plusieurs heures de musique standard par page (il ne faut guère plus d'une dizaine de lignes pour une portée ?).
Pour une imprimante 300 LPI on se contentera de multiplier ce barème par deux. Il ne faut pas obérer la croissance. Et même, on n’additionnera pas les résolutions des imprimantes possédées pour calculer la contribution. Ainsi quelqu'un possédant deux imprimantes 100 LPI et une imprimante 300 LPI ne payera pas la taxe calculée pour 500 LPI comme de droit, mais pour seulement 350 LPI. Merci qui ?
[^] # Re: Humeur
Posté par ǝpɐןƃu∀ nǝıɥʇʇɐW-ǝɹɹǝıԀ (site web personnel) . En réponse au journal La taxe sur la copie privée et ses interprétations. Évalué à 5.
Il faut une taxe sur les imprimantes calculée en fonction leur résolution mesurée en lignes par pouces (LPI). Et il faudra déclarer la résolutions de son imprimante pour calculer la contribution créative sur chaque feuille de papier. En tenant compte de la « compression » moderne, il me semble que sur une feuille A4 on doit pouvoir imprimer plusieurs heures de musique standard par page (il ne faut guère plus d'une dizaine de lignes pour une portée ?).
Quelqu'un équipé d'une imprimante 100 LPI devrait naturellement s’acquitter de 0.05 € par m2 de papier — une paille lorsque l'on considère qu'il pourra y imprimer des copies privées d'au moins 12 heures de musique©®TM — soit à peine 200 € pour une ramette permettant de réaliser la copie privée d'une part non négligeable du catalogue de la Sacem.
Pour une imprimante 300 LPI on se contentera de multiplier ce barème par deux. Il ne faut pas obérer la croissance. Et même, on n’additionnera pas les résolutions des imprimantes possédées pour calculer la contribution. Ainsi quelqu'un possédant deux imprimantes 100 LPI et une imprimante 300 LPI ne payera pas la taxe calculée pour 500 LPI comme de droit, mais pour seulement 350 LPI. Merci qui ?
« IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT » — Odes — Horace