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Posté par tiot (site web personnel) le 22 décembre 2010 à 11:17. En réponse au journal TVA sur les offres triple play: nouvel épisode. Évalué à 4.
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[^] # Re: Il est où le problème ?
Posté par tiot (site web personnel) . En réponse au journal TVA sur les offres triple play: nouvel épisode. Évalué à 4.
La TVA réduite pour la TV a été votée
La TVA réduite pour Internet n'a jamais été votée
Il y a une légère différence, qu'on appelle le parlement.
Maintenant si ça ne te dérange pas, mois si, ça me dérange.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0667.asp article 16 VI 2)
« Lorsque ces services sont compris dans une offre composite pour un prix forfaitaire comprenant d’autres services fournis par voie électronique, le taux réduit s’applique à hauteur de 50 % de ce prix. »