De ce que j'ai compris, la taxe COSIP est sur la partie "TV" non?
oui
Donc elle est toujours associée à partie à la TVA à 5.5, et libre au FAI de choisir entre TVA à 19.6% ou TVA à 5.5+COSIP
Non. L'article 11 de la loi des finances 2011 dit que si il y a une offre forfaitaire comprenant internet et télévision alors il n'y a pas de TVA réduite. Tout est à 19.6 %.
Pour avoir une TVA réduite sur la partie TV il faut un forfait internet et la télévision en option.
Mais bon, pour le moment, ça reste le flou complet
Euh la loi va bientôt être votée, il n'y a pas de raison pour qu'elle change. Et elle est applicable au 1 janvier 2011.
[^] # Re: Il est où le problème ?
Posté par tiot (site web personnel) . En réponse au journal TVA sur les offres triple play: nouvel épisode. Évalué à 4.
oui
Donc elle est toujours associée à partie à la TVA à 5.5, et libre au FAI de choisir entre TVA à 19.6% ou TVA à 5.5+COSIP
Non. L'article 11 de la loi des finances 2011 dit que si il y a une offre forfaitaire comprenant internet et télévision alors il n'y a pas de TVA réduite. Tout est à 19.6 %.
Pour avoir une TVA réduite sur la partie TV il faut un forfait internet et la télévision en option.
Mais bon, pour le moment, ça reste le flou complet
Euh la loi va bientôt être votée, il n'y a pas de raison pour qu'elle change. Et elle est applicable au 1 janvier 2011.