Non il n'y a aucun doute. Les termes de la GPL sont très clairs sur les obligations et l'assignation du copyright à l'employeur en France aussi.
Par exemple demande à un employé de free de publier le code de la Freebox pour voir qu'on rigole un peu (en dehors de l'aspect limite du cas de la freebox mais il y a plein de projets internes non diffusés qui linkent sur du GPL). Le travail appartient à l'employeur, sauf mention contraire, tu n'as aucun droit de publication et de divulgation en ton nom.
La GPL ne t'oblige à rien si tu ne diffuse pas le code. Il n'y a aucune raison qu'un employé puisse décider de la diffusion ou non du code. Quelque soit la licence du code.
[^] # Re: Droit d'auteur
Posté par ckyl . En réponse au journal Comment contribuer au logiciel libre dans un environnement hostile ?. Évalué à 4.
Par exemple demande à un employé de free de publier le code de la Freebox pour voir qu'on rigole un peu (en dehors de l'aspect limite du cas de la freebox mais il y a plein de projets internes non diffusés qui linkent sur du GPL). Le travail appartient à l'employeur, sauf mention contraire, tu n'as aucun droit de publication et de divulgation en ton nom.
La GPL ne t'oblige à rien si tu ne diffuse pas le code. Il n'y a aucune raison qu'un employé puisse décider de la diffusion ou non du code. Quelque soit la licence du code.