Alors déjà, si tu dis dans les clauses de distribution « si on fait frire ton disque dur tu peux pas nous poursuivre », en droit français, cette clause ne sera pas validée.
Si tu dis « je ne suis pas responsable de ce que mon programme peut faire à ton ordinateur » (et qu'il fait frire ton disque dur), ben tu peux demander réparations, parce que (par exemple hein) le programme était censé être un simple driver de carte son (et dans ce cas, pourquoi le driver touche-t-il au DD ?). Ça ne veut pas forcément dire que tu seras indemnisé/que tu auras gain de cause, parce que l'erreur peut se trouver plus « bas » dans la chaîne. Par exemple,j'ai souvenir d'une version de Mandrake/Mandriva qui rendait certains modèles de lecteurs CD-ROM inutilisables. Mandrake utilisait un bit pour demander au lecteur de se préparer à écrire quelque chose, et si le lecteur ne faisait pas graveur, alors une erreur se produisait, sinon la distrib savait qu'elle avait affaire à un graveur. C'était une exploitation astucieuse des standards. Sauf qu'un des fabricants de lecteurs-pas-graveurs de CD-ROM a eu l'idée géniale d'utiliser ledit bit pour activer la réécriture du firmware (mise à jour etc). Et du coup, paf le lecteur.
Dans ce cas, Mandrake n'est pas en cause, c'est le constructeur qui n'a pas respecté les standards (ou peut-être même les normes). Donc il y a bien un responsable, et ce n'est pas le mec qui a fait le soft.
Concernant les virus, les machins de rootkit et autres, de ce que j'ai cru comprendre, c'est effectivement considéré comment étant une « arme numérique »... Donc oui, celui qui étudie ça dans son coin a sans doute des comptes à rendre du point de vue de la loi (mais je suis pas juriste, tout ça). Tout autant que ceux qui utilisaient SSH au lieu de SSF à l'époque où les méthodes de chiffrement étaient encore limitées en France ...
[^] # Re: Légalité du procédé?
Posté par lasher . En réponse au journal Backdoor dans OpenBSD ?. Évalué à 2.
Si tu dis « je ne suis pas responsable de ce que mon programme peut faire à ton ordinateur » (et qu'il fait frire ton disque dur), ben tu peux demander réparations, parce que (par exemple hein) le programme était censé être un simple driver de carte son (et dans ce cas, pourquoi le driver touche-t-il au DD ?). Ça ne veut pas forcément dire que tu seras indemnisé/que tu auras gain de cause, parce que l'erreur peut se trouver plus « bas » dans la chaîne. Par exemple,j'ai souvenir d'une version de Mandrake/Mandriva qui rendait certains modèles de lecteurs CD-ROM inutilisables. Mandrake utilisait un bit pour demander au lecteur de se préparer à écrire quelque chose, et si le lecteur ne faisait pas graveur, alors une erreur se produisait, sinon la distrib savait qu'elle avait affaire à un graveur. C'était une exploitation astucieuse des standards. Sauf qu'un des fabricants de lecteurs-pas-graveurs de CD-ROM a eu l'idée géniale d'utiliser ledit bit pour activer la réécriture du firmware (mise à jour etc). Et du coup, paf le lecteur.
Dans ce cas, Mandrake n'est pas en cause, c'est le constructeur qui n'a pas respecté les standards (ou peut-être même les normes). Donc il y a bien un responsable, et ce n'est pas le mec qui a fait le soft.
Concernant les virus, les machins de rootkit et autres, de ce que j'ai cru comprendre, c'est effectivement considéré comment étant une « arme numérique »... Donc oui, celui qui étudie ça dans son coin a sans doute des comptes à rendre du point de vue de la loi (mais je suis pas juriste, tout ça). Tout autant que ceux qui utilisaient SSH au lieu de SSF à l'époque où les méthodes de chiffrement étaient encore limitées en France ...