> Le non lieu dis juste "en l'état actuel de l'affaire, on ne peut pas l'instruire".
Non ça c'est le classement sans suite, à la discrétion du procureur. Si le procureur décide de poursuivre, un juge d'instruction est saisi et, après enquête, a le choix entre renvoi devant un tribunal et ordonnance de non-lieu. Si la procureur Marianne Ny décide finalement de classer l'affaire, alors Assange est bon pour un coup de gueule, c'est le cas naze (dont je pense que tu parlais plus haut dans tes messages). Si la procureur est une coriace et décide de poursuivre, c'est quitte ou double (grave pour Assange si les accusations sont à la fois vraies et prouvables, ou bien grave pour les filles si elles étaient fausses ou non-prouvables).
[^] # Re: A Bidon, bidon et demi
Posté par JGO . En réponse au journal Quelques questions à propos de l'affaire wikileaks.... Évalué à 2.
Non ça c'est le classement sans suite, à la discrétion du procureur. Si le procureur décide de poursuivre, un juge d'instruction est saisi et, après enquête, a le choix entre renvoi devant un tribunal et ordonnance de non-lieu. Si la procureur Marianne Ny décide finalement de classer l'affaire, alors Assange est bon pour un coup de gueule, c'est le cas naze (dont je pense que tu parlais plus haut dans tes messages). Si la procureur est une coriace et décide de poursuivre, c'est quitte ou double (grave pour Assange si les accusations sont à la fois vraies et prouvables, ou bien grave pour les filles si elles étaient fausses ou non-prouvables).