Sauf qu'on est toujours dans l'arbitraire et qu'on n'est pas tous juriste.
Preuve en est que toi et Nicolas êtes en désaccord sur le fait que le commentaire du journal ait un caractère diffamatoire.
L'épée de Damoclès est présente même si elle ne tombe heureusement pas à chaque fois.
D'autant que le fond du problème est que celui qui émet des allégations et qui est en mesure de les prouver n'est pas la même personne que celui qui les héberge.
Sinon, il me semblait qu'avant la loi était faite de telle manière qu'on ne puisse pas poursuivre les hébergeurs mais qu'on puisse demander les coordonnées du diffamateur pour traiter directement avec lui en justice. Le retrait devrait intervenir après.
L'hébergeur n'est qu'intermédiaire et n'a pas à être sous le couperet d'un procès pour refus d'obtempérer avant que la justice n'ait délibéré. Il doit juste se soumettre à une décision de justice. (C'est le cas pour OVH avec Wikileaks ou pour l'affaire de diffamation qui a concerné Nadine Morano).
Ca me paraissait plus équilibré en tout cas (je ne sais pas si je suis clair)
En résumé ce que je critique, c'est une dérive pas une situation généralisée.
[^] # Re: Peut-être
Posté par El Titi . En réponse au journal Humeur 4 : Couvrez cette information que je ne saurais voir. Évalué à 3.
Sauf qu'on est toujours dans l'arbitraire et qu'on n'est pas tous juriste.
Preuve en est que toi et Nicolas êtes en désaccord sur le fait que le commentaire du journal ait un caractère diffamatoire.
L'épée de Damoclès est présente même si elle ne tombe heureusement pas à chaque fois.
D'autant que le fond du problème est que celui qui émet des allégations et qui est en mesure de les prouver n'est pas la même personne que celui qui les héberge.
Sinon, il me semblait qu'avant la loi était faite de telle manière qu'on ne puisse pas poursuivre les hébergeurs mais qu'on puisse demander les coordonnées du diffamateur pour traiter directement avec lui en justice. Le retrait devrait intervenir après.
L'hébergeur n'est qu'intermédiaire et n'a pas à être sous le couperet d'un procès pour refus d'obtempérer avant que la justice n'ait délibéré. Il doit juste se soumettre à une décision de justice. (C'est le cas pour OVH avec Wikileaks ou pour l'affaire de diffamation qui a concerné Nadine Morano).
Ca me paraissait plus équilibré en tout cas (je ne sais pas si je suis clair)
En résumé ce que je critique, c'est une dérive pas une situation généralisée.