Mon message était pour le moins... minimaliste. Je vais préciser ma pensée, et en profiter pour répondre à plusieurs commentaire éparpillés (la flemme d’écrire au cas par cas). J’en ai profité pour allé lire Wikipedia sur la diffamation et la loi de confiance sur l’économie numérique (LCEN) pour apporter de l’eau à mon moulin. :)
Sur l’évidence, présumée, de la diffamation. Je vois un message parfaitement factuel, contrairement à ce qui a été dit : l’auteur y décrit ses problèmes avec le vendeur sans même émettre un jugement de valeur ni utiliser d’adjectifs péjoratifs. Mis à part le titre il n’y a franchement rien à y redire, sauf à être de mauvaise foi, et le titre, ou en incluant à la limite la première phrase, trouve toute sa justification si les faits sont avérés, c’est-à-dire que le message n’est pas un mensonge ou une entourloupe d’une société concurrente, sait-on jamais. Bref, je pense dire, même sans m’y connaître, que, sauf mensonge éhonté, il n’y a pas diffamation. Je dirai même que la personne en question a été très mesurée sur ces propos.
C’est sur le mensonge qu’intervient mon histoire de LRAR : entre autres points, doit figurer sur la lettre la tentative de discussion avec l’auteur des propos jugés diffamatoire. Sur un forum il me semble que le plus évident est de poster une réponse. À ce stade je m’interroge. Y’a-t-il eu LRAR ? Est-ce que l’auteur a été contacté préalablement ? Comme la seconde question est facilement vérifiable par l’auteur lui-même, il peut, le cas échéant, contacter l’hébergeur (ici les gens qui s’occupent du forum) pour leur demander de remettre le contenu censuré, en expliquant que la demande était abusive (article 6 de la LCEN à l’appui), car après tout le moyen de contacter directement la personne, sur un forum, est plus qu’évidente.
Le problème que je peux voir tient ensuite sur la politique de l’hébergeur : surtout pour un forum, il n’y a guère que la charte, solution généralement mise en place, qui peut, sinon l’obliger, au moins l’inciter à remettre le contenu, à condition qu’il y ait des arguments dedans : devoirs que les administrateurs s’engagent à respecter, etc.
Mon avis personnel est qu’ici, sauf mensonge ou manipulation, car, ne soyons pas naïfs, c’est peut-être une société concurrente ou un client mécontent qui veut faire du tort, il y a bien eu une demande abusive. Le plus simple reste de poliment contacter l’hébergeur, de lui rappeler la LCEN et le contrat qui le lie le cas échéant (pour un forum c’est sûr que c’est moins évident car les chartes sont relativement cool du côté des admin., quand elles n’oublient pas tout simplement de mentionner un quelconque devoir). On peut même aller jusqu’à demander un justificatif (la LRAR, et c’était le fond de ma pensée quand j’ai écrit mon premier commentaire), et dans le même temps, si on n’a pas été contacté, préciser que la demande était abusive dans tous les cas. La LRAR permettra de vérifier la conformité de la demande, mais, dans le cas où la loi a été respectée, la discussion entre la personne qui se dit diffamée et l’auteur des propos devrait déjà avoir aidé à résoudre le problème...
Dans le cas de demande abusive avérée, contrairement à ce qui a été dit la société n’est pas dans son droit, elle risque un an de prison et quinze mille(s?) euros d’amende. Un conseil machiavélique à l’auteur (toujours dans l’hypothèse d’un message véridique) : demander à l’hébergeur le LRAR (ou alors réclamer qu’il rétablisse le message), et à les leur faire payer sur cette base. gnac! (Bon demandez conseil à un avocat avant parce que je ne suis pas juriste :p)
Le problème, à mon sens, est que les hébergeurs ne sont pas au courant de la loi et ont la gâchette un peu trop facile. S’ils demandaient systématiquement la LRAR, sauf pour les crimes contre l’humanité et compagnie, les société réfléchiraient à deux fois avant de faire une demande, car ça laisserait une trace de leur demande, possiblement abusive.
[^] # Re: Il y a la forme : LRAR
Posté par nicolas . En réponse au journal Humeur 4 : Couvrez cette information que je ne saurais voir. Évalué à 3.
Sur l’évidence, présumée, de la diffamation. Je vois un message parfaitement factuel, contrairement à ce qui a été dit : l’auteur y décrit ses problèmes avec le vendeur sans même émettre un jugement de valeur ni utiliser d’adjectifs péjoratifs. Mis à part le titre il n’y a franchement rien à y redire, sauf à être de mauvaise foi, et le titre, ou en incluant à la limite la première phrase, trouve toute sa justification si les faits sont avérés, c’est-à-dire que le message n’est pas un mensonge ou une entourloupe d’une société concurrente, sait-on jamais. Bref, je pense dire, même sans m’y connaître, que, sauf mensonge éhonté, il n’y a pas diffamation. Je dirai même que la personne en question a été très mesurée sur ces propos.
C’est sur le mensonge qu’intervient mon histoire de LRAR : entre autres points, doit figurer sur la lettre la tentative de discussion avec l’auteur des propos jugés diffamatoire. Sur un forum il me semble que le plus évident est de poster une réponse. À ce stade je m’interroge. Y’a-t-il eu LRAR ? Est-ce que l’auteur a été contacté préalablement ? Comme la seconde question est facilement vérifiable par l’auteur lui-même, il peut, le cas échéant, contacter l’hébergeur (ici les gens qui s’occupent du forum) pour leur demander de remettre le contenu censuré, en expliquant que la demande était abusive (article 6 de la LCEN à l’appui), car après tout le moyen de contacter directement la personne, sur un forum, est plus qu’évidente.
Le problème que je peux voir tient ensuite sur la politique de l’hébergeur : surtout pour un forum, il n’y a guère que la charte, solution généralement mise en place, qui peut, sinon l’obliger, au moins l’inciter à remettre le contenu, à condition qu’il y ait des arguments dedans : devoirs que les administrateurs s’engagent à respecter, etc.
Mon avis personnel est qu’ici, sauf mensonge ou manipulation, car, ne soyons pas naïfs, c’est peut-être une société concurrente ou un client mécontent qui veut faire du tort, il y a bien eu une demande abusive. Le plus simple reste de poliment contacter l’hébergeur, de lui rappeler la LCEN et le contrat qui le lie le cas échéant (pour un forum c’est sûr que c’est moins évident car les chartes sont relativement cool du côté des admin., quand elles n’oublient pas tout simplement de mentionner un quelconque devoir). On peut même aller jusqu’à demander un justificatif (la LRAR, et c’était le fond de ma pensée quand j’ai écrit mon premier commentaire), et dans le même temps, si on n’a pas été contacté, préciser que la demande était abusive dans tous les cas. La LRAR permettra de vérifier la conformité de la demande, mais, dans le cas où la loi a été respectée, la discussion entre la personne qui se dit diffamée et l’auteur des propos devrait déjà avoir aidé à résoudre le problème...
Dans le cas de demande abusive avérée, contrairement à ce qui a été dit la société n’est pas dans son droit, elle risque un an de prison et quinze mille(s?) euros d’amende. Un conseil machiavélique à l’auteur (toujours dans l’hypothèse d’un message véridique) : demander à l’hébergeur le LRAR (ou alors réclamer qu’il rétablisse le message), et à les leur faire payer sur cette base. gnac! (Bon demandez conseil à un avocat avant parce que je ne suis pas juriste :p)
Le problème, à mon sens, est que les hébergeurs ne sont pas au courant de la loi et ont la gâchette un peu trop facile. S’ils demandaient systématiquement la LRAR, sauf pour les crimes contre l’humanité et compagnie, les société réfléchiraient à deux fois avant de faire une demande, car ça laisserait une trace de leur demande, possiblement abusive.