il est indiqué dans l'argumentaire Toute personne est donc légitime pour faire respecter la licence Creative Commons BY-SA des emprunts faits par Houellebecq à Wikipédia. Il n’est absolument pas nécessaire qu’un des auteurs des passages de Wikipédia utilisés se manifeste. Pour faire respecter ses droits de « tiers bénéficiaire », chacun peut donc entreprendre une démarche de mise en conformité.
De la mise en conformité
Quand un problème de contrefaçon est constaté sur un logiciel libre qui utilise une licence à Copyleft, toute personne peut essayer d’effectuer une démarche de mise en conformité. La principale difficulté est alors d’obtenir le code source modifié du logiciel. Dans le cas qui nous intéresse, nous ne sommes pas confrontés à un logiciel, mais à une production littéraire classique, il n’y a donc pas de code source et de binaire, mais uniquement un simple texte.
La mise en conformité est donc en l’espèce trivialement simple, puisqu’il suffit d’indiquer les auteurs des emprunts faits à Wikipédia, et de diffuser l’œuvre dérivée sous licence Creative Commons BY-SA. Cette double réalisation permet alors d’être immédiatement en conformité avec les termes de cette licence, et le délit de contrefaçon n’est plus caractérisé.
Est-ce que c'est effectivement le cas ? A-t-on déjà eu des précédents à ce sujet ? Si j'utilise un logiciel sous licence GNU GPL, que je le modifie et redistribue les binaires sans les sources modifiées, est-ce que quelqu'un peut mettre mon code source à disposition du monde entier, contre ma volonté, s'il arrive à mettre la main sur la source ? Est-ce que cela choquerait du monde ici si cela était fait ?
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[^] # Re: Un juriste ? Vraiment ?
Posté par B16F4RV4RD1N . En réponse au journal Le Goncourt en CC-BY-SA !. Évalué à 3.
De la mise en conformité
Quand un problème de contrefaçon est constaté sur un logiciel libre qui utilise une licence à Copyleft, toute personne peut essayer d’effectuer une démarche de mise en conformité. La principale difficulté est alors d’obtenir le code source modifié du logiciel. Dans le cas qui nous intéresse, nous ne sommes pas confrontés à un logiciel, mais à une production littéraire classique, il n’y a donc pas de code source et de binaire, mais uniquement un simple texte.
La mise en conformité est donc en l’espèce trivialement simple, puisqu’il suffit d’indiquer les auteurs des emprunts faits à Wikipédia, et de diffuser l’œuvre dérivée sous licence Creative Commons BY-SA. Cette double réalisation permet alors d’être immédiatement en conformité avec les termes de cette licence, et le délit de contrefaçon n’est plus caractérisé.
Est-ce que c'est effectivement le cas ? A-t-on déjà eu des précédents à ce sujet ? Si j'utilise un logiciel sous licence GNU GPL, que je le modifie et redistribue les binaires sans les sources modifiées, est-ce que quelqu'un peut mettre mon code source à disposition du monde entier, contre ma volonté, s'il arrive à mettre la main sur la source ? Est-ce que cela choquerait du monde ici si cela était fait ?
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