Sur la forme. Je me base sur deux commentaires ici mêmes où quelqu’un avait donné une référence en réponse à un de mes commentaires je crois bien. Enfin je n’ai pas cherché à justifier plus que le commentaire auquel je répondais.
Sur le fond. J’ai toujours la flemme d’aller récupérer la référence, mais dans mes souvenirs il y a une différence, de taille : il n’y a pas « susceptible d'avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit ». Dans ce cas précis, mea culpa. Par contre ce sera très difficile à appliquer face à un journaliste voulant protéger ces sources par exemple. De plus il me semble qu’il y a un principe de droit qui veut que l’accusé n’a pas à se dénoncer lui-même, ni ne peut subir de condamnation pour s’être défendu, même s’il a menti, caché des éléments, etc.
[^] # Re: perquisitions
Posté par nicolas . En réponse au journal Guide de sécurité informatique à l'usage des journalistes. Évalué à 4.
Sur le fond. J’ai toujours la flemme d’aller récupérer la référence, mais dans mes souvenirs il y a une différence, de taille : il n’y a pas « susceptible d'avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit ». Dans ce cas précis, mea culpa. Par contre ce sera très difficile à appliquer face à un journaliste voulant protéger ces sources par exemple. De plus il me semble qu’il y a un principe de droit qui veut que l’accusé n’a pas à se dénoncer lui-même, ni ne peut subir de condamnation pour s’être défendu, même s’il a menti, caché des éléments, etc.