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Posté par jben le 18 novembre 2010 à 20:25. En réponse au journal Guide de sécurité informatique à l'usage des journalistes. Évalué à 3.
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[^] # Re: perquisitions
Posté par jben . En réponse au journal Guide de sécurité informatique à l'usage des journalistes. Évalué à 3.
C'est bien une peine : Article 434-15-2 du Code Pénal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle(...)
De plus je n'ai rien sur une eventuelle agravation de peine, si tu as, je suis preneur.