Le seul motif que je vois c'est une rupture de contrat, du genre tu signes toutes les applis de l'appstore pour leur leur faire de la concurrence.
Bref, rien que ne nécessiterait de passer devant les juges en cas de rupture de contrat abusives comme tout contrat classique passé entre un fournisseur de services et un client.
[^] # Re: Aberrant
Posté par El Titi . En réponse au journal La Corrèze distribue 3300 Ipad aux collègiens et professeurs.. Évalué à 2.
Bref, rien que ne nécessiterait de passer devant les juges en cas de rupture de contrat abusives comme tout contrat classique passé entre un fournisseur de services et un client.