La rémunération des artistes visée "n'est pas la contrepartie d'un travail, elle découle d'un droit patrimonial"
En fait, l'exemption devrait s'appliquer non pas sur une qualification d'art mais sur le fait que que chaque copie logicielle apporte un revenu non proportionnel à l'effort initial, comme un artiste qui enregistre un disque.
La vente de copie logicielles découle donc aussi du droit patrimonial et les auteurs doivent donc aussi être exempt du forfait social.
[^] # Re: Re:Parenthèse:un artiste, c'est quoi ?
Posté par fcartegnie . En réponse au journal Double jackpot poour Carla Bruni Sarkozy. Évalué à 4.
La rémunération des artistes visée "n'est pas la contrepartie d'un travail, elle découle d'un droit patrimonial"
En fait, l'exemption devrait s'appliquer non pas sur une qualification d'art mais sur le fait que que chaque copie logicielle apporte un revenu non proportionnel à l'effort initial, comme un artiste qui enregistre un disque.
La vente de copie logicielles découle donc aussi du droit patrimonial et les auteurs doivent donc aussi être exempt du forfait social.