Supprimer des vidéos massivement sans vérifier lesquelles parce qu'un tiers pourrait ne pas être content, ça ne me semble pas normal. Il y a quelque chose de cassé, et il faut le réparer.
Oui, mais:
2. Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.
[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsession(...)]
Tu veux que google fasse quoi? Par conte la quadrature a une potentielle source de financement :
4. Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Depending on the time of day, the French go either way.
[^] # Re: FUD
Posté par Frank-N-Furter . En réponse au journal TF1 réclame (sans rien risquer) Google censure (sans vérifier). Évalué à 2.
Oui, mais:
2. Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.
[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsession(...)]
Tu veux que google fasse quoi? Par conte la quadrature a une potentielle source de financement :
4. Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Depending on the time of day, the French go either way.