Déjà l'entreprise achète TTC mais elle tient un compte de la TVA ; elle déduit les TVA des produits achetés de la TVA des produits qu'elle vend, et reverse (ou se fait rembourser, s'il elle est déficitaire sur ce plan) le résultat. C'est d'ailleurs la définition même de cette taxe : taxe à la *valeur ajoutée*. Au final, cela revient bien à acheter hors taxe, et on peut résonner uniquement sur le HT vu qu'on ne fait que collecter la TVA. Entres autres, le mécanisme limite les possibilités d'échapper à la taxe (toutes les entreprises de la chaîne de production en collectent un petit bout, la partie relative à leur propre VA) et distribue sa gestion.
Pour les autres taxes, cela doit dépendre, mais vu que ce ne sont pas forcement des tva il n'y a pas de raison qu'elles en soient exonérée systématiquement. Surtout si l'achat est destiné à une utilisation interne, et non à la revente.
[^] # Re: définition bancale?
Posté par Guillaume Knispel . En réponse au journal Plus de taxes pour copie privée pour les supports qualifiés pour 3 systèmes d'exploitation. Évalué à 2.
Pour les autres taxes, cela doit dépendre, mais vu que ce ne sont pas forcement des tva il n'y a pas de raison qu'elles en soient exonérée systématiquement. Surtout si l'achat est destiné à une utilisation interne, et non à la revente.