Chap 1, 11: - suspension automatique du mandat d’un élu condamné pour corruption en première instance ; déchéance de sa fonction en cas de confirmation en appel, assortie d’une période d’inéligibilité minimale
Et le dictateur écarta son opposant en l'accusant de XXX, et il fut condamné, et il fut déchu de ses fonctions.
Le principe d'immunité a une base démocratique (certes certains en profitent, et ils se couvrent mutuellement, ils ont même créé un truc pour ça: la cour de la république).
[^] # Re: N'importe-quoi
Posté par riba . En réponse au journal Programme partagé. Évalué à 6.
Et le dictateur écarta son opposant en l'accusant de XXX, et il fut condamné, et il fut déchu de ses fonctions.
Le principe d'immunité a une base démocratique (certes certains en profitent, et ils se couvrent mutuellement, ils ont même créé un truc pour ça: la cour de la république).