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    Posté par . En réponse au journal Oeuvres visuelles orphelines et licence libre. Évalué à 6.

    Bien entendu, le projet de loi précise que si l'auteur se manifeste, la gestion des droits par la SCPRD s'arrête.
    Et on lui verse les droits recueillis sur son oeuvre ou c'est du foutage de gueule complet ?