Est-il réellement illégal de télécharger un film sur megaupload ? Pas sûr !
C'est assimilable à de la copie privée. Aucune loi n'indique que la source de la copie privée doit être "légale". On peut essayer de t'accuser de recel de contrefaçon, mais a ma connaissance aucun jugement n'est allé dans ce sens.
Et encore une fois, la taxe Tasca sur les supports n'arriverai pas a se justifier. Si elle prétends compenser uniquement le manque à gagner lorsque l'on copie la musique ou le film que l'on a acheté légalement d'un support à un autre pour son usage propre. puisqu'il n'y a alors aucun manque à gagner puisque l'achat d'un film est une licence pour regarder le film et non un simple support.
Par contre le P2P est pointé du doigt, car celui qui télécharge un film le redistribue quasi systématiquement. Et la redistribution, sans l'accord des ayants droit est clairement illégal. HADOPI ne repère pas ceux qui téléchargent, mais ceux qui redistribuent !
[^] # Re: Foutage de gueule
Posté par Christophe Merlet (site web personnel) . En réponse au journal Thierry Lhermitte tient des propos surréaliste. Évalué à 7.
C'est assimilable à de la copie privée. Aucune loi n'indique que la source de la copie privée doit être "légale". On peut essayer de t'accuser de recel de contrefaçon, mais a ma connaissance aucun jugement n'est allé dans ce sens.
Et encore une fois, la taxe Tasca sur les supports n'arriverai pas a se justifier. Si elle prétends compenser uniquement le manque à gagner lorsque l'on copie la musique ou le film que l'on a acheté légalement d'un support à un autre pour son usage propre. puisqu'il n'y a alors aucun manque à gagner puisque l'achat d'un film est une licence pour regarder le film et non un simple support.
Par contre le P2P est pointé du doigt, car celui qui télécharge un film le redistribue quasi systématiquement. Et la redistribution, sans l'accord des ayants droit est clairement illégal. HADOPI ne repère pas ceux qui téléchargent, mais ceux qui redistribuent !