Donc effectivement, Facebook est soumis au droit français.
Non, mais bien tente. Tu peux attaquer FB en justice depuis la France si ca t'amuses, la justice sera bien en peine de faire executer tout forme de jugement (si jamais tu gagnes).
C'est un peu comme si un tribunal d'un pays etranger te condamnait parce que tu mets a disposition des donnees "subversives" et que c'est accessible depuis ce pays la. Si c'est pas reprehensible en France, tu n'es certainement pas soumis au droit de ce pays simplement parce que tes visiteurs/utilisateurs ont decide (ou pas) d'habiter la bas.
Les quelques fois ou une societe etrangere s'est faite condamner, c'etait sa filiale francaise qui etait concernee et l'application du jugement plutot variable selon l'organisation juridique de la societe en question (en gros, plus tu fais de business en local, plus tu t'exposes juridiquement, meme si la filiale n'a strictement rien a voir avec la fourniture du service incrimine).
C'est quand meme etonnant de voir certains a la fois se plaindre des que l'etat (francais ou US) essaye de controler ce qui se passe sur le net et demander a ce meme etat de les proteger et de controler une partie du reseau (surtout chez les autres, ca va de soit...).
[^] # Re: Facebook connait tout sur toi avant même de te rencontrer
Posté par Littleboy . En réponse au journal Facebook se fout de notre gueule.. Évalué à 4.
Non, mais bien tente. Tu peux attaquer FB en justice depuis la France si ca t'amuses, la justice sera bien en peine de faire executer tout forme de jugement (si jamais tu gagnes).
C'est un peu comme si un tribunal d'un pays etranger te condamnait parce que tu mets a disposition des donnees "subversives" et que c'est accessible depuis ce pays la. Si c'est pas reprehensible en France, tu n'es certainement pas soumis au droit de ce pays simplement parce que tes visiteurs/utilisateurs ont decide (ou pas) d'habiter la bas.
Les quelques fois ou une societe etrangere s'est faite condamner, c'etait sa filiale francaise qui etait concernee et l'application du jugement plutot variable selon l'organisation juridique de la societe en question (en gros, plus tu fais de business en local, plus tu t'exposes juridiquement, meme si la filiale n'a strictement rien a voir avec la fourniture du service incrimine).
Depuis, on a invente des lois rigolotes pour ca, mais faudrait pas voir a trop exagerer (voir ici pour une idee de la stupidite de la chose: http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/08/18/L-affaire-StanJam(...) ).
C'est quand meme etonnant de voir certains a la fois se plaindre des que l'etat (francais ou US) essaye de controler ce qui se passe sur le net et demander a ce meme etat de les proteger et de controler une partie du reseau (surtout chez les autres, ca va de soit...).