Re: Ce n'est pas un décret

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[^] # Re: Ce n'est pas un décret

Posté par JGO le 14 octobre 2010 à 10:31. En réponse au journal Pris en flagrant délit de négligence caractérisé !. Évalué à 4.

Il existe des décrets « secrets » (non publiés au J.O.) par exemple le statut des espions et leurs rémunérations.