Le fair use n'existe pas en droit français, et il a d'ailleurs été refusé par une décision communautaire pour wikipedia francophone, si je me souviens bien. Pas forcément que j'approuve cette décision, mais il me semble bien qu'elle existe.
Sinon l'argumentation d'éligibilité au droit d'auteur me semble bien douteux aussi.
[^] # Re: C'te prise de tête...
Posté par thoasm . En réponse au journal BOUML vs Wikipedia administrators : la fin du combat. Évalué à 2.
Sinon l'argumentation d'éligibilité au droit d'auteur me semble bien douteux aussi.