Heu enfin non. En fait ça dépend du type de "club privé". typiquement une boite de nuit est un club privé et se réserve le droit de la sélection à l'entrée. Néanmoins elle reste soumise aux mêmes réglementations que les etablissements recevant du public.
Mais il y a une autre notion, c'est de "Club". Là, la liste des abonnés doit être déclarés en préfecture, et les bénéfices des ventes sont interdits. Cela se pratique beaucoup en Angleterre; où ils ont une vieille histoire avec ce type de club. Cela se pratique beaucoup moins en France, où du moins de manière bien plus discrète (typiquement des salles de jeux, où bien sûr seuls les adhérents ont droit d'entrée. Certaines à Paris sont quant même assez célèbres)
[^] # Re: Internet = Espace public ?
Posté par bubar🦥 . En réponse au journal HADOPI - Vidéo à voir. Évalué à 1.
Mais il y a une autre notion, c'est de "Club". Là, la liste des abonnés doit être déclarés en préfecture, et les bénéfices des ventes sont interdits. Cela se pratique beaucoup en Angleterre; où ils ont une vieille histoire avec ce type de club. Cela se pratique beaucoup moins en France, où du moins de manière bien plus discrète (typiquement des salles de jeux, où bien sûr seuls les adhérents ont droit d'entrée. Certaines à Paris sont quant même assez célèbres)