"De plus si tu habites en France et que tu proposes du téléchargement via l'Espagne la justice Française peut te poursuivre. "
Tu es sur de ca ?
Pour moi, l'acte a lieu dans un pays différent, c'est la loi du pays ou a lieu l'acte qui compte.
Pour faire une comparaison, c'est comme si moi, francais, j'allais aux pays bas pour fumer du cannabis, et que la justice francaise me dise "oui mais tu habite en france donc on va te mettre en prison parce que c'est interdit". Bah non, les joints je les ai fumés là ou s'etait autorisé, je n'ai rien fait d'illégal sur le sol francais, la justice francaise n'a rien à y redire.
Cela dit, je ne suis pas juriste, donc je ne suis pas sur de moi, c'est pour ca je te demande si tu es sur de toi (et si tu as une source à citer au passage).
[^] # Re: Je suis probablement un peu paranoïaque mais il y a de quoi.
Posté par campagnard . En réponse au journal Hadopi et effet de bord. Évalué à 3.
Tu es sur de ca ?
Pour moi, l'acte a lieu dans un pays différent, c'est la loi du pays ou a lieu l'acte qui compte.
Pour faire une comparaison, c'est comme si moi, francais, j'allais aux pays bas pour fumer du cannabis, et que la justice francaise me dise "oui mais tu habite en france donc on va te mettre en prison parce que c'est interdit". Bah non, les joints je les ai fumés là ou s'etait autorisé, je n'ai rien fait d'illégal sur le sol francais, la justice francaise n'a rien à y redire.
Cela dit, je ne suis pas juriste, donc je ne suis pas sur de moi, c'est pour ca je te demande si tu es sur de toi (et si tu as une source à citer au passage).