Pour la suisse, je parlais plus du fait que télécharger c'est bon, uploader c'est s'attirer les foudres des ayant droits.
> En Espagne, ils assimilent le P2P à un échange privé.
Non pas un échange un usage privé !
La jurisprudence espagnole dit que "télécharger et partager de la musique sur Internet n’était pas illicite tant que cela est réalisé à des fins personnelles, et donc sans but lucratif."
[^] # Re: Je suis probablement un peu paranoïaque mais il y a de quoi.
Posté par fearan . En réponse au journal Hadopi et effet de bord. Évalué à 7.
> En Espagne, ils assimilent le P2P à un échange privé.
Non pas un échange un usage privé !
La jurisprudence espagnole dit que "télécharger et partager de la musique sur Internet n’était pas illicite tant que cela est réalisé à des fins personnelles, et donc sans but lucratif."
http://www.ecrans.fr/Espagne-Viva-peer-to-peer,6036.html
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent