Question bête : si on va jusqu'au tribunal de proximité et qu'on perd, est-ce qu'on pourrait avoir à rembourser les frais de justice à la partie adverse ? non parce que les avocats des gros constructeurs ça se paye en (dizaine de) milliers d'euros. Alors le petit smicard qui veut sa licence Défenestration 7 remboursée, ça risque pas de lui coûter sa retraite ?
[^] # Re: Combattre la vente liée != Militer pour le libre
Posté par marahi . En réponse au journal Humeur 2 : Le nuage associatif. Évalué à 6.