Il me semble que lorsque la TVA est passée de 19.6% a 5.5%, les FAI ont été obligés de contribuer au COSIP (compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels), ce qui pourrait expliquer pourquoi il n'y a pas eu de baisse des tarifs TTC des abonnements.
(cf http://www.quechoisir.org/pages/communiques/TVA-sur-les-FAI-(...) )
Donc il faudrait plutôt faire ce résumé:
1. 100% de la facture est a 19.6%
2. 50% de la facture est a 19.6%, 50% de la facture est a 5.5% et on ajoute une taxe (contribution a la COSIP)
3. 100% de la facture est a 19.6% et les FAI paient une taxe (contribution COSIP)
Je ne connais pas le montant de cette taxe, mais j'imagine qu'au passage de 1) a 2) les FAI en ont un peu profité pour se faire de l'argent de poche.
Le problème c'est que maintenant, on remet a 19.6% de TVA toute la facture tout en gardant la taxe (COSIP). Donc les FAI (qui sont quand même à la base des entreprises) ont le choix entre:
* garder les abonnements a 29.90 euros. Donc elles perdent 2 ou 3 euros par abonnement (par rapport a la situation 2) )
* ou répercuter la hausse de TVA sur les abonnes et avoir les même rentrées d'argents qu'au point 2.
# a propos du passage de 19.6% a 5.5%
Posté par François Trahay . En réponse au journal Sacrés fournisseurs Internet.... Évalué à 3.
(cf http://www.quechoisir.org/pages/communiques/TVA-sur-les-FAI-(...) )
Donc il faudrait plutôt faire ce résumé:
1. 100% de la facture est a 19.6%
2. 50% de la facture est a 19.6%, 50% de la facture est a 5.5% et on ajoute une taxe (contribution a la COSIP)
3. 100% de la facture est a 19.6% et les FAI paient une taxe (contribution COSIP)
Je ne connais pas le montant de cette taxe, mais j'imagine qu'au passage de 1) a 2) les FAI en ont un peu profité pour se faire de l'argent de poche.
Le problème c'est que maintenant, on remet a 19.6% de TVA toute la facture tout en gardant la taxe (COSIP). Donc les FAI (qui sont quand même à la base des entreprises) ont le choix entre:
* garder les abonnements a 29.90 euros. Donc elles perdent 2 ou 3 euros par abonnement (par rapport a la situation 2) )
* ou répercuter la hausse de TVA sur les abonnes et avoir les même rentrées d'argents qu'au point 2.