(et je suis d'accord sur le fond, mais ça je pense que ça peux se discuter. Ou alors beaucoup plus de choses seront chamboulées. Pourquoi ? Parceque si on commence par là, seul FDN donne réellement un accès au réseau internet.) Bref je crois que cela soit "hors cadre" ici. Le jugement ne pourra pas statuer la mort d'internet en france du fait des restrictions qui y sont imposées avec hadopi par exemple. Ni même d'ailleurs refasse la définition de "tam" d'ailleurs...)
Que le jugement entérine la définition de "internet", ça obligera déjà les opérateurs à ne plus pouvoir utiliser une * derrière le mot internet, ou pire : le mot internet seul... mais à bien spécifier "accès au web et aux mails".
Peut être que la difficulté sera "ce qui est courrament admis" : Soit non pas "internet = un réseau" mais "internet = le web". La référence du JO que tu apportes est rassurante sur ce point. Néanmoins on peux anticiper un commercial : "accès aux services* d'internet" en lieu et place de l'actuel "accès au réseau internet". Ce qui, pour mme michu, restera flou... et d'un point de vue objectif restera une anarque par mensonge sur le service, mais légal et en accord avec les définitions.
[^] # Re: web/internet
Posté par bubar🦥 . En réponse au journal Offres "Internet illimité" : Orange et SFR assignés pour pratiques trompeuses par l'UFC-Que Choisir.. Évalué à 2.
(et je suis d'accord sur le fond, mais ça je pense que ça peux se discuter. Ou alors beaucoup plus de choses seront chamboulées. Pourquoi ? Parceque si on commence par là, seul FDN donne réellement un accès au réseau internet.) Bref je crois que cela soit "hors cadre" ici. Le jugement ne pourra pas statuer la mort d'internet en france du fait des restrictions qui y sont imposées avec hadopi par exemple. Ni même d'ailleurs refasse la définition de "tam" d'ailleurs...)
Que le jugement entérine la définition de "internet", ça obligera déjà les opérateurs à ne plus pouvoir utiliser une * derrière le mot internet, ou pire : le mot internet seul... mais à bien spécifier "accès au web et aux mails".
Peut être que la difficulté sera "ce qui est courrament admis" : Soit non pas "internet = un réseau" mais "internet = le web". La référence du JO que tu apportes est rassurante sur ce point. Néanmoins on peux anticiper un commercial : "accès aux services* d'internet" en lieu et place de l'actuel "accès au réseau internet". Ce qui, pour mme michu, restera flou... et d'un point de vue objectif restera une anarque par mensonge sur le service, mais légal et en accord avec les définitions.