>La ca tombe sous le coup d'une loi, l'auteur ne devra jamais se rendre sur
>le territoire US, voir le cas de Dimitri S????? qui s'est fait arreter pour
>avoir mis au point un programme (en Russie, si je me souviens bien)
>permettant de décrypter les e-book d'Adobe, cela tombait sous le coup du DMCA
Attention : Les US (ou un autre pays ...) peuvent, et c'est souvent le cas, demander au pays où l'infraction a été commise, d'arréter le contrevenant et de l'extrader. Tout dépend ensuite du pays en question.
On me dira : c'est bon pour arréter des méchants très méchants ... pas seulement ... souvenez vous de l'affaire DeCSS ...
[^] # Re: Comment ça marche ?
Posté par Arnaud Fontaine . En réponse à la dépêche SSSCA ou la tentative de tuer le logiciel libre ?. Évalué à 4.
>le territoire US, voir le cas de Dimitri S????? qui s'est fait arreter pour
>avoir mis au point un programme (en Russie, si je me souviens bien)
>permettant de décrypter les e-book d'Adobe, cela tombait sous le coup du DMCA
Attention : Les US (ou un autre pays ...) peuvent, et c'est souvent le cas, demander au pays où l'infraction a été commise, d'arréter le contrevenant et de l'extrader. Tout dépend ensuite du pays en question.
On me dira : c'est bon pour arréter des méchants très méchants ... pas seulement ... souvenez vous de l'affaire DeCSS ...