J’ai peut être tort en fait. Dans mon esprit, ce passage de la DDHC faisait clairement référence aux lettres de cachet, mais mes recherches sur quelques dictionnaires me laissent perplexe. Ils ne précisent jamais explicitement que le sens se restreint à l’utilisation des prérogatives régaliennes, mais dès lors qu’il y a des exemples, ces derniers se réfèrent à « police », « magistrat », « justice ».
> Parce que pour moi, être viré, c'est être inquiété...
De fait, je lis beaucoup, et je ne me souviens pas d’avoir lu une seule fois « être inquiété » utilisé dans le sens que tu lui donnes. Aurais-tu un exemple ?
De plus, il ne faut pas perdre de vue que les constituants avaient pour but de limiter le pouvoir royal.
Mais enfin, je reconnais que les choses sont tout de même moins claires que je le pensais initialement. Ça mériterait une question à un historien, mais je n’en ai pas dans mon entourage.
> Tu tiens des propos un peu limite, genre "un jour je me leverai et il fera beau", et on te met direct dans un camp de travail (sans passer par un tribunal ou toute autre forme de poursuites judiciaires). Tu n'as pas été inquiété ?
Oui, enfin, par poursuite judiciaire, j’entendais plus usage du pouvoir régalien, qui dans nos états démocratique, prend systématiquement la forme d’une action judiciaire.
[^] # Re: Un troll peut en cacher un autre
Posté par Moonz . En réponse au journal Délit d'opinion : 1 an de prison ferme. Évalué à 2.
Une recherche sur academie-francaise.fr me donne un seul exemple [http://www.academie-francaise.fr/Immortels/discours_receptio(...)], et il se réfère effectivement au pouvoir régalien.
Recherche google, être inquiété. Si on exclut le sens "je suis inquiet pour l’évolution de ma maladie" et les citations de la DDHC, les cinq premiers résultats font systématiquement référence à la justice (http://www.liberation.fr/evenement/0101189309-jean-yves-habe(...) http://www.lavoixeco.com/actualite/Secteurs_activites/Sideru(...) http://www.topmercato.com/15856,1/affaire-zahia-ben-arfa-ne-(...) http://www.lefigaro.fr/international/2009/03/04/01003-200903(...) http://ouaii.fr/2009/05/routeur-hadopi-pour-telecharcher-san(...)
Dans un registre plus littéraire, la même recherche sur wikisource, les cinq premiers résultats (en excluant les mêmes) :
http://fr.wikisource.org/wiki/Comment_j%E2%80%99ai_retrouv%C(...) : un chef de tribu qui donne un laisser-passer. Pouvoir régalien.
http://fr.wikisource.org/wiki/Histoire_des_Juifs_-_II,_6 : idem, ça guerroie, pouvoir régalien
http://fr.wikisource.org/wiki/Le_Probl%C3%A8me_final : rapport à la justice
http://fr.wikisource.org/wiki/Les_Myst%C3%A8res_du_peuple/XV(...) : rapport aux autorités révolutionnaires (Saint-Just)
http://fr.wikisource.org/wiki/Dictionnaire_administratif_et_(...) : le titre parle de lui-même :)
> Parce que pour moi, être viré, c'est être inquiété...
De fait, je lis beaucoup, et je ne me souviens pas d’avoir lu une seule fois « être inquiété » utilisé dans le sens que tu lui donnes. Aurais-tu un exemple ?
De plus, il ne faut pas perdre de vue que les constituants avaient pour but de limiter le pouvoir royal.
Mais enfin, je reconnais que les choses sont tout de même moins claires que je le pensais initialement. Ça mériterait une question à un historien, mais je n’en ai pas dans mon entourage.
> Tu tiens des propos un peu limite, genre "un jour je me leverai et il fera beau", et on te met direct dans un camp de travail (sans passer par un tribunal ou toute autre forme de poursuites judiciaires). Tu n'as pas été inquiété ?
Oui, enfin, par poursuite judiciaire, j’entendais plus usage du pouvoir régalien, qui dans nos états démocratique, prend systématiquement la forme d’une action judiciaire.