C’est tout de même bien différent, c’est une sanction purement administrative (PS: même pas en fait, juste disciplinaire), ni civile, ni pénale. Elle n’est privée d’aucun de ses droits, n’aura aucun casier judiciaire. Aux États-Unis, un employeur peut très bien te remercier si tu lui fais de la contre-publicité (en France aussi il me semble, mais je n’en suis pas certain).
Je rappelle comment est définie la liberté d’expression :
« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »
Inquiété signifie être l’objet de poursuites judiciaires. À ma connaissance, ce n’est pas le cas dans cette affaire (le conseil de discipline d’un conseil régional n’est pas une institution judiciaire). Aucune censure ici donc.
[^] # Re: Un troll peut en cacher un autre
Posté par Moonz . En réponse au journal Délit d'opinion : 1 an de prison ferme. Évalué à 2.
Je rappelle comment est définie la liberté d’expression :
« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »
Inquiété signifie être l’objet de poursuites judiciaires. À ma connaissance, ce n’est pas le cas dans cette affaire (le conseil de discipline d’un conseil régional n’est pas une institution judiciaire). Aucune censure ici donc.