Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
C’est assez flou pour savoir si ça s’applique à un discours de nature politique diffusé à la radio, il faudrait regarder dans la jurisprudence. Y a-t-il un juriste dans la salle ? :p
[^] # Re: Copyright
Posté par Moonz . En réponse au journal Délit d'opinion : 1 an de prison ferme. Évalué à 2.
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
C’est assez flou pour savoir si ça s’applique à un discours de nature politique diffusé à la radio, il faudrait regarder dans la jurisprudence. Y a-t-il un juriste dans la salle ? :p