La protection des œuvres se fait auprès de l'INPI ou de d'autres organismes
J'ajouterais : ou sans l'aide d'aucun organisme. En effet, le droit d'auteur s'applique de fait, il suffit de pouvoir prouver que l'on est l'auteur de l'oeuvre. Il me semble qu'une publication (= présentation publique) de cette oeuvre suffit.
[^] # Re: SACEM obligatoire ?
Posté par pyrollo (site web personnel) . En réponse au journal Concert libre et Sacem. Évalué à 5.
J'ajouterais : ou sans l'aide d'aucun organisme. En effet, le droit d'auteur s'applique de fait, il suffit de pouvoir prouver que l'on est l'auteur de l'oeuvre. Il me semble qu'une publication (= présentation publique) de cette oeuvre suffit.