Dans le doute, mieux vaut déclarer, il peut arriver qu'un artiste soit inscrit à la Sacem et veuille diffuser sous licence libre (les artistes ne sont pas tous juristes).
Et la réponse de la Sacem est très claire:
Si vos artistes ne sont pas dans la base de données, et qu'ils ne jouent pas des morceaux protégés, vous n'aurez rien à payer bien sûr !
Donc:
- leur envoyer la liste,
- ils vérifient,
- si un artiste est dedans, ils réclament des sous (ça permet d'aller voir l'artiste en question et d'éclaircir ça avec lui).
THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.
[^] # Re: Pourquoi ?
Posté par Grunt . En réponse au journal Concert libre et Sacem. Évalué à 4.
Et la réponse de la Sacem est très claire:
Si vos artistes ne sont pas dans la base de données, et qu'ils ne jouent pas des morceaux protégés, vous n'aurez rien à payer bien sûr !
Donc:
- leur envoyer la liste,
- ils vérifient,
- si un artiste est dedans, ils réclament des sous (ça permet d'aller voir l'artiste en question et d'éclaircir ça avec lui).
THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.