Bon, je ne connais pas les textes, mais je ne peux que dire "ah ben non".
La SACEM n'est "que" une société de gestion des droits. Tous les auteurs et ayants droits divers sont habilités à collecter directement les revenus de leurs droits s'ils n'ont pas délégué la gestion à une structure (type la SACEM).
Et par la même rien ne les empêche de déléguer la collecte à une société (qui percevra donc les cotisations) ou carrément de vendre les droits patrimoniaux à une société (qui sera donc ayant droit et collectera à ce titre). Je vois mal pourquoi ou comment ce serait la seule à percevoir les cotisations.
La SACEM a un rôle public. Je ne sais pas ce qu'elle perçoit (ou pas) de l'état à ce titre, ou les droits qu'elle a en retour. Par contre il m'apparait extrêmement peu probable que ça empêche les autres de faire jouer leurs propres droits, et donc de percevoir des cotisations pour leur musique.
[^] # Re: SACEM obligatoire ?
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal Concert libre et Sacem. Évalué à 5.
La SACEM n'est "que" une société de gestion des droits. Tous les auteurs et ayants droits divers sont habilités à collecter directement les revenus de leurs droits s'ils n'ont pas délégué la gestion à une structure (type la SACEM).
Et par la même rien ne les empêche de déléguer la collecte à une société (qui percevra donc les cotisations) ou carrément de vendre les droits patrimoniaux à une société (qui sera donc ayant droit et collectera à ce titre). Je vois mal pourquoi ou comment ce serait la seule à percevoir les cotisations.
La SACEM a un rôle public. Je ne sais pas ce qu'elle perçoit (ou pas) de l'état à ce titre, ou les droits qu'elle a en retour. Par contre il m'apparait extrêmement peu probable que ça empêche les autres de faire jouer leurs propres droits, et donc de percevoir des cotisations pour leur musique.