La compétence universelle permet de poursuivre des personnes morales ou physiques sans égards à la nationalités des victimes ou auteurs. C'est par exemple ce qui permet à la justice espagnole de lancer des enquêtes sur des dirigeants américains pour leur rôle supposé dans les soupçons de torture.
[^] # Re: C'est quoi ce bazar ??
Posté par Ben . En réponse au journal Procès US envers le LHC rejeté!. Évalué à 2.
Donc ce n'est pas si impossible que cela...
B