> Encore une fois ; tu as fait du droit international, ou tu dis ça au pif ?
Il y a un truc qui s'appelle la souveraineté nationale et qui interdit à un état A d'intervenir dans les affaires de l'état B. Jusqu'à preuve du contraire, les pays constituant l'UE sont souverains et n'on aucun lien de subordination vis à vis des USA et à ma connaissance, il n'existe aucune instance internationale habilité à traiter ce genre d'affaire)
Un tribunal américain n'a aucun droit d'intervenir dans une affaire purement européano-européenne (ce que par ailleurs le juge a confirmé), donc il faut être profondément stupide pour déposer une plainte.
Non, je n'ai pas fait d'études de droit, mais ça ne veut pas dire que je lâche ça au pif non plus.
[^] # Re: C'est quoi ce bazar ??
Posté par GeneralZod . En réponse au journal Procès US envers le LHC rejeté!. Évalué à 1.
Il y a un truc qui s'appelle la souveraineté nationale et qui interdit à un état A d'intervenir dans les affaires de l'état B. Jusqu'à preuve du contraire, les pays constituant l'UE sont souverains et n'on aucun lien de subordination vis à vis des USA et à ma connaissance, il n'existe aucune instance internationale habilité à traiter ce genre d'affaire)
Un tribunal américain n'a aucun droit d'intervenir dans une affaire purement européano-européenne (ce que par ailleurs le juge a confirmé), donc il faut être profondément stupide pour déposer une plainte.
Non, je n'ai pas fait d'études de droit, mais ça ne veut pas dire que je lâche ça au pif non plus.