En janvier 2007, l'abolition de la peine de mort a été inscrite dans la constitution française. Il est donc maintenant plus difficile de la remettre en place car cela ajoute un énorme "verrou juridique" supplémentaire. Pour l'enlever de la constitution, il faudrait que 2/3 du congrès (l'ensemble des deux assemblées) ou un référendum national vote pour la modification de la constitution.
Une simple loi serait purement inutile.
[^] # Re: En France aussi, depuis 2004
Posté par Renaud Guezennec . En réponse au journal vous en reprendrez bien une petite dose. Évalué à 2.
Une simple loi serait purement inutile.
http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2293575&(...)