• # Est ce que...

    Posté par (site web personnel) . En réponse au journal « Dans ce rapport, ce qui saute aux yeux, c’est l’incompétence ». Évalué à 7.

    Bonjour,

    est ce que l'on pourrait se servir de Des propositions fortes se traduiraient comment ?
    Les lois actuelles sont plutôt bien. L’article D98-5 (Code des postes et des communications électroniques) qui dispose que « l’opérateur assure ses services sans discrimination quelle que soit la nature des messages transmis et prend les dispositions utiles pour assurer l’intégrité des messages ». C’est court et tout est dit. Juste un truc, il faudrait que ça passe de la partie décret et règlement à la partie législative. Et que ce soit assorti d’une peine. Dissuasive, de l’ordre de x euros par mois et par abonnés impactés, pour que les opérateurs s’en soucient.     lu sur http://www.ecrans.fr/Dans-ce-rapport-ce-qui-saute-aux,10599.(...)

    pour porter plainte contre l'opérateur pour non respect de la loi?

    Pourquoi bloquer la publicité et les traqueurs : https://greboca.com/Pourquoi-bloquer-la-publicite-et-les-traqueurs.html