"Et pour modifier la constitution, il faut l'aval...du conseil constitutionnel!"
Bien sûr que non ! Ce serait même totalement illogique.
Le CC est là pour vérifier la conformité d'une loi avec la constitution, mais ne peut en aucun cas se prononcer sur une modification de la Constitution, sans cela il ne pourrait jamais y avoir de modification de cette dernière, car il y aurait forcément conflit entre l'ancienne version (avant modif) et la nouvelle (après modif), et le CC devrait forcément dire "non".
[^] # Re: Une assez bonne peinture de notre société
Posté par windu.2b . En réponse au journal [HS] Paroles de Résistance / Glières 2010. Évalué à 6.
Bien sûr que non ! Ce serait même totalement illogique.
Le CC est là pour vérifier la conformité d'une loi avec la constitution, mais ne peut en aucun cas se prononcer sur une modification de la Constitution, sans cela il ne pourrait jamais y avoir de modification de cette dernière, car il y aurait forcément conflit entre l'ancienne version (avant modif) et la nouvelle (après modif), et le CC devrait forcément dire "non".